Formulaire de plainte en ligne – identification du plaignant
Veuillez noter : Dans ce formulaire de plainte en ligne, les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.
Si des enjeux de service demeurent non résolus après l'examen du Programme de rétroaction sur le service de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et que le plaignant n'est pas satisfait de la façon dont l'ARC a traité les enjeux de service, utilisez ce formulaire pour soumettre une plainte à notre Bureau. Si une plainte nous est soumise avant qu'elle ait été examinée par le Programme de rétroaction sur le service de l'ARC, nous pourrions la transmettre à l'ARC. Pour en savoir plus sur le Programme de rétroaction sur le service de l'ARC, visitez Fournir une rétroaction sur le service de l'ARC.
Étape 1 de 7
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- CJTO-1
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- 1.1.0